Urbanisme et PLUi

Les démarches

Toutes vos demandes d’autorisation liée au droit des sols, notamment les déclarations préalables et les permis de construire, sont à déposer auprès de la Mairie.

La Ville de Neuves-Maisons met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’occupation des sols de manière dématérialisée : 

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis de construire 
• Permis d’aménagement 
• Permis de démolir

Un service plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches ! Il est bien entendu toujours possible d’effectuer un dépôt d’un dossier version papier en mairie (voir les horaires de permanence du service urbanisme). 

Pour mieux comprendre les demandes :

Liste des CERFA pour vos demandes

Le PLUi

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Tout comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement. Ses prescriptions s’imposent aux travaux de constructions, d’aménagements, des plantations, d’exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUi.

Les documents à télécharger :

Quartier du Champi

Numérotation des rues

Pour les nouveaux propriétaires d’une habitation dans ce nouveau quartier de la ville, nous vous communiquons ci-dessous l’arrêté municipal ainsi que le plan métrique de numérotage des voies et parcelles.