Les démarches
Toutes vos demandes d’autorisation liée au droit des sols, notamment les déclarations préalables et les permis de construire, sont à déposer auprès de la Mairie.
La Ville de Neuves-Maisons met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’occupation des sols de manière dématérialisée :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménagement
- Permis de démolir
Un service plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches ! Il est bien entendu toujours possible d’effectuer un dépôt d’un dossier version papier en mairie (voir les horaires de permanence du service urbanisme).
Attention cependant aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail. Vous devrez également vérifier le format ainsi que le volume de vos documents avant de faire un dépot (formats autorisés : pdf, jpg, jpeg, png | Taille maximale : 10Mo/fichier)
Liste des CERFA pour vos demandes
Le PLUi
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Tout comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement. Ses prescriptions s’imposent aux travaux de constructions, d’aménagements, des plantations, d’exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUi.
Les documents à télécharger :
Le règlement
Zonage 1
Zonage 2
Zonage 3
Les horaires de l’accueil physique et téléphonique
- }Lundi de 15h à 17h
- }Mardi de 10h à 12h
- }Jeudi de 14h15 à 17h
- PSamedi de 09H30 à 11H30
- sle 1er samedi du mois uniquement
Contacter le service
- urbanisme@neuves-maisons.fr
- 03.83.47.00.65