Suite au décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, à compter du 1er janvier 2025, nous ne pourrons plus accepter de dépôts papier ou par mail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme émanant d’une personne morale. Ainsi, pour les dépôts effectués par une personne morale (SCI, architecte, maître d’œuvre, etc.), seuls les dossiers transmis via le guichet unique (en dématérialisées) pourront être instruits.
Les démarches
Toutes vos demandes d’autorisation liée au droit des sols, notamment les déclarations préalables et les permis de construire, sont à déposer auprès de la Mairie.
La Ville de Neuves-Maisons met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’occupation des sols de manière dématérialisée :
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d’aménagement
Permis de démolir
Un service plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches ! Il est bien entendu toujours possible d’effectuer un dépôt d’un dossier version papier en mairie.
Attention cependant aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail. Vous devrez également vérifier le format ainsi que le volume de vos documents avant de faire un dépot (formats autorisés : pdf, jpg, jpeg, png | Taille maximale : 10Mo/fichier)
Pour mieux comprendre les demandes :
Liste des CERFA pour vos demandes
Liste des CERFA pour vos demandes :
Consultez la carte du cadastre de la commune :
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Le PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Tout comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement. Ses prescriptions s’imposent aux travaux de constructions, d’aménagements, des plantations, d’exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU.
Les documents à télécharger :
Le règlement
Zonage 2
Zonage 3
Élaboration du PLUi
D’échelle intercommunale, le PLUi couvrira les 19 communes de Moselle et Madon et seulement après son approbation, il viendra remplacer l’ensemble des documents d’urbanisme communaux. Il est encore en cours d’élaboration, vous pouvez retrouver plus d’informations en cliquant sur le bouton ci-dessous pour vous rendre sur le site de la Communauté de Communes Moselle et Madon.
Contacter le service
- urbanisme@neuves-maisons.fr
- 03.83.47.00.65