Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Pour vous procurer un de ces actes vous pouvez vous rendre au bureau de l’état civil de la ville de Neuves-Maisons qui se situe dans l’enceinte de la mairie.
Les démarches
Demande d’un acte de naissance
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. Vous pourrez effectuer cette démarche auprès du service uniquement si vous êtes né à Neuves-Maisons. La demande d’un acte de naissance est gratuite. Les extraits d’acte de naissance en France sont valables trois mois. Pour faire cette demande auprès du service état civil de la mairie il faudra vous munir des éléments suivants :
- Une preuve d’identité (valide)
Il est possible de faire la démarches directement en ligne
Dossier de mariage
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexes différents. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Pour déposer votre dossier de mariage, vous devrez en règle général vous munir des documents suivants :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphone portable)
- Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou documents délivrés par une autorité publique) en cours de validité
- Une preuve d’identité pour vos témoins (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique) en cours de validité
Le choix de la date du mariage se fait sur place avec l’agent dès que le dossier est complet. Le service peut-être amené à vous demander d’autres documents en fonction de votre situation.
Dossier de PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, qui permet d’organiser votre vie commune. Vous pouvez déposer un dossier auprès du service de l’état civil. Les retraits et dépôts de dossier se font en main propre auprès de l’agent Pour constituer votre dossier vous aurez besoin des documents suivants :
- Le Cerfa 15726*02 (pour le télécharger, cliquez ici)
- Le Cerfa 15725*03 (pour le télécharger, cliquez ici)
- Une preuve d’identité (valide)
- Un justificatif de domicile
- Un acte de naissance de moins de 3 mois.
Le choix de la date du PACS se fait sur place avec l’agent dès que le dossier est complet. Le service peut-être amené à vous demander d’autres documents en fonction de votre situation
Demande de changement de nom
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Cela pourrait être le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents. Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom (cette procédure est à caractère unique vous ne pourrez plus la refaire). Pour votre demande munissez-vous des documents suivantes :
- Le formulaire 16229*01 (pour le télécharger, cliquez ici)
- Une preuve d’identité (valide)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un acte de naissance de moins de 3 mois
Recensement citoyen
Le recensement est une démarche obligatoire que els jeunes doivent faire dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans. L’attestation de recensement leur sera demandée pour le Baccalauréat et pour le permis de conduire entre autres. Ce recensement permet au BSN (Bureau du Service National) de lister puis de convoquer les jeunes pour leur journée défense et citoyenneté (JDC).
Les jeunes ayant une double nationalité sont priés de se rapprocher de la préfecture afin de décider dans quel pays ils souhaitent faire leur journée de citoyenneté avant de se faire recenser en Mairie.
Cette démarche est possible auprès du bureau d’état civil mais vous pouvez effectuer cette démarche en ligne pour cela il faudra au préalable vous munir des documents suivants :
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- Carte d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile du parent hébergeant le jeune
Il faudra présenter l’original de la preuve d’identité pour retirer l’attestation de recensement que le demandeur devra retirer lui-même en mairie
Les élections
Vous pouvez faire une demande d’inscription sur la liste des électeurs ou une demande de radiation de la liste des électeurs auprès du bureau de l’état civil, les démarches sont également possibles en ligne.
Demande d’inscription sur les listes électorales
Pour votre demande d’inscription, il faudra au préalable vous munir des documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 12669*01 (pour le télécharger, cliquez ici)
- Une preuve d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Hors facture de téléphone).
La gestion du cimetière de Neuves-Maisons
Le service état civil de Neuves–Maisons possède également la compétence de la gestion du cimetière de Neuves–Maisons. Cela inclut notamment l‘achat et renouvellement de concessions. Pour ce faire vous devez vous rendre directement auprès du bureau de l‘état civil muni d‘une preuve d’identité à présenter à l’agent. Le règlement devra s’effectuer par chèque ou par virement à l’ordre du Trésor Public.
Concessions actuelles : 30 ans
Formalités administratives après un décès
Lors d’un décès, les familles peuvent se rapprocher du bureau de l’état civil pour poser toutes leurs questions.
Le cimetière de Neuves-Maisons offre la possibilité pour les familles d’acquérir des cases, des cavurnes ou des concessions et nous avons aussi un jardin du souvenir.
En lien avec les pompes funèbres, nous délivrons toutes les autorisations nécessaires et guidons les familles au mieux dans ces moments difficiles.
Contacter l’état civil :
- 03 83 47 85 39
- etatcivil@neuves-maisons.fr