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Documents d'urbanisme

A chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à déposer auprès des services municipaux. Pour information, les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017 seront soumis au recours à l'architecte dès 150 m² (anciennement 170m²).

Ces autorisations se distinguent en fonction de l’importance des travaux envisagés : permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, autorisations de travaux, demandes d’enseignes.

A noter : Ne jamais commencer des travaux sans autorisation ou déclaration.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction.

En téléchargement :   Certificat_d_urbanisme (pdf - 244,06 ko)

Déclaration Préalable

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance et doit être déposé avant le commencement des travaux.

Ce dossier concerne :

  • la construction ou l’extension de moins de 20 m2 d’un bâtiment (40 m2 en zone urbaine)selon conditions…
  • le ravalement ou la modification de l’aspect extérieur
  • la modification ou la réfection de toiture,
  • la construction ou la modification d’une clôture 
  • le changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation)

A noter : La Communauté de Communes Moselle et Madon attribue des aides sous conditions. 
Pour plus d’informations : Communauté de Communes Moselle et Madon
http://www.ccmosellemadon.fr   rubrique cadre de vie / aménagement de l’espace

En téléchargement :

Permis de construire

A déposer si vous souhaitez :

  • implanter une construction à usage d’habitation ou non
  • effectuer un changement de destination d’un bâtiment, si les travaux modifient la structure ou la façade (local commercial en habitation)

A  noter : le recours à un architecte est obligatoire en fonction de la surface du projet

Modification d’un permis de construire en cours de validité

Tant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T) n’a pas été transmise à nos services, vous pouvez modifier votre projet.
Toutefois, si les modifications projetées étaient trop importantes ou de nature à changer considérablement le projet initial, un nouveau dossier de permis de construire sera nécessaire.

En téléchargement : PC-Modification (pdf - 627,36 ko)

Ouverture de chantier

Vous devez utiliser ce formulaire pour informer l’administration que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

En téléchargement : Déclaration_Ouverture_Chantier (pdf - 129,97 ko)

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T)

Ce document est à transmettre une fois que les travaux et/ou aménagements sont achevés et conformes à l’autorisation d’urbanisme accordée.

En téléchargement : Déclaration_achevement_travaux (pdf - 149,12 ko)

Transfert de permis

Ce formulaire est à compléter si vous souhaitez transférer le bénéfice d’un permis en cours de validité à une autre personne.

En téléchargement : PC_Transfert (pdf - 384,18 ko)

Permis de démolir

Ces demandes peuvent être incluses dans le dossier de permis de construire si votre projet prévoit simultanément construction et démolition (partielle ou totale).

En téléchargement : Permis_demolir (pdf - 637,97 ko)

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