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Votre service Urbanisme

Vous avez des questions, ou besoin d'être conseillé(e) : le service urbanisme vous apporte ses services.

Le service Urbanisme assiste les néodomiens dans la lecture et l’interprétation du P.L.U. et les accompagne dans leur projet et notamment dans la constitution de leur dossier. Il veille avec une attention particulière à ce que les demandes soient complètes afin de réduire le délai d’instruction.

C’est auprès du service urbanisme que vous pouvez effectuer toutes vos démarches liées au sol et à la construction. Il procède en interne à l’instruction des déclarations préalables (constructions de moins de 20 m² ou 40 m² selon conditions) ravalement de façades, changement des menuiseries, modifications d’ouvertures, réfection de la toiture…..)

Le service urbanisme enregistre et assure le suivi des dossiers instruits par le service "Terre de Lorraine Urbanisme". Seules les déclarations préalables sont instruites en Mairie.

Il renseigne également les demandes des Notaires à l’occasion de toutes transactions (renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.).

Dans une moindre mesure, le service urbanisme oriente les demandeurs vers la C.C.M.M. pour les aides éventuelles ravalement de façades, isolation ...

A quoi ça sert ?

Ces autorisations ont pour objet de constater qu'un projet de construction est conforme :

  • aux règles d'urbanisme locales (plan local d’urbanisme, règlement de lotissements),
  • aux règles relatives aux servitudes (PPRI Inondations, PPR mouvements de terrain...)

Ces autorisations n'assurent en aucun cas le contrôle du respect des règles de droit privé (servitudes de vues, mitoyenneté…), l'autorité administrative n'ayant pas de compétence pour connaître ces règles.

Les autorisations sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers.

Informations pratiques
Service Urbanisme - Accessible uniquement sur rendez-vous ou par l’intermédiaire de l'accueil
Tél : 03.83.47.00.65
Courriel :

L'accueil physique et téléphonique du service :

Lundi de 15h00 à 17h00
Mardi de 9h00 à 11h45
Jeudi de 14h15 à 17h00

Documents d'urbanisme

A chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à déposer auprès des services municipaux. Pour information, les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017 seront soumis au recours à l'architecte dès 150 m² (anciennement 170m²).

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Absence estivale du Service Urbanisme

Le service urbanisme sera fermé du 14 au 27 août 2017.

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