Vous êtes dans : Accueil > Articles Actualités > Une nouvelle Conciliatrice de Justice

Une nouvelle Conciliatrice de Justice

Madame Marie-Agnès MUTEL, nouvelle Conciliatrice de Justice Madame Marie-Agnès MUTEL, nouvelle Conciliatrice de Justice

Monsieur Jean-Paul VINCHELIN a accueilli Madame Marie-Agnès MUTEL, nouvelle Conciliatrice de Justice. Il a souligné le caractère essentiel de l’action de conciliation.

La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord.

Le conciliateur intervient dans de nombreuses affaires: problème  de mitoyenneté, conflits entre propriétaires et locataires, conflits opposant un consommateur à un professionnel, querelle de voisinage, etc.

Le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les conflits avec l'administration, ceux concernant les affaires d'état civil et familiale, et ceux relatifs au droit du travail.

Madame MUTEL tient une permanence tous les 1er et 3ème lundis du mois (de 9 h 30 à 12 h 00) sur rendez-vous pris auprès de l’accueil de la mairie.

Partager cette page