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Un nouveau conciliateur de Justice à Neuves-Maisons

Michel GROJEAN est le nouveau conciliateur de la ville depuis le 6 février 2017. Il succède à madame Marie-Agnès MUTEL .

Jean-Paul VINCHELIN a accueilli Michel GROJEAN, nouveau conciliateur de Justice. Il a souligné le caractère essentiel de l’action de conciliation et sa nécessité à Neuves-Maisons.

Monsieur Michel GROJEAN tient une permanence tous les 1er et 3ème mardis du mois (de 9 h 30 à 12 h 00) sur rendez-vous pris auprès de l’accueil de la mairie.

Le conciliateur intervient dans de nombreuses affaires: problème  de mitoyenneté, conflits entre propriétaires et locataires, conflits opposant un consommateur à un professionnel, querelle de voisinage, etc.

La conciliation est un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.
A noter : Depuis le 1er juillet 2017, la conciliation est devenue un préalable obligatoire pour les litiges de moins de 4000 €.

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