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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018 pour notre commune

26/06/2019

Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018.

Les sinistrés concernés ont un délai ultime de 10 jours à compter du 22 juin 2019 pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes, auprès de leur société d’assurance.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/21/INTE1914147A/jo/texte

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