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Projet de ZAC sur le site du Haut des Vaches à Chaligny et Neuves-Maisons : Avis de mise à disposition du public de l’étude d’impact

Syndicat d’aménagement urbain de Chaligny et Neuves-Maisons - Société d’Equipement du Bassin Lorrain

L’aménagement de la future ZAC sur le site du Haut des Vaches poursuit les objectifs suivants :

- Création d’un nouveau quartier d’habitat offrant une diversité dans la typologie de logements sur les deux communes.

- Traitement de qualité et respectueux de l’environnement des espaces publics, en liaison avec les connexions viaires et le tissu existant

En application de l’article L.122-1-1 du code de l’environnement et suite à une délibération du Syndicat d’aménagement urbain de Chaligny et Neuves-Maisons en date du 26 septembre 2014, le dossier comprenant l’étude d’impact relative au projet, l’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, est mis à disposition dans les mairies de Chaligny et Neuves-Maisons à partir du 27 octobre 2014 et pour une durée de 15 jours dans les lieux suivants :

-          en mairie de Chaligny, 128 rue Edmond Pintier 54230 Chaligny, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

-          en mairie de Neuves-Maisons, 1 rue Capitaine Caillon 54230 Neuves-Maisons, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Un registre d’observations est mis à la disposition du public pour formuler ses observations.

Un bilan de cette mise à disposition sera établi au stade de l’approbation du dossier de création de la ZAC et tenu à la disposition du public selon les modalités suivantes : publication sur les sites internet de Chaligny et de Neuves-Maisons, ainsi que par affichage.

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