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Nuisance sonore

Pour rappel,

En application de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité" et de l’arrêté préfectoral en date du 15 Juillet 1991, l’utilisation d’équipements bruyants (tondeuses à gazon, meuleuses, perceuses, etc…) n’est autorisée que :

  • Les jours ouvrables : de 8h00 à 20h00
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

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