Vous êtes dans : Accueil > Articles Actualités > Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

21/07/2020

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

La Mairie rappelle qu’en application de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité " et de l’arrêté préfectoral en date du 15 Juillet 1991, l’utilisation d’équipements bruyants (tondeuses à gazon, meuleuses, perceuses, etc…) n’est autorisée que :
- Les jours ouvrables : de 8h00 à 20h00
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

 

  • Haut de page